1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités de mise à disposition des services Elgo et les conditions d’utilisation par l’Utilisateur. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Définitions
- Plateforme : les applications mobiles, l’espace partenaire, les sites et services Elgo.
- Éditeur : ELGO, éditeur de la Plateforme (voir Mentions légales).
- Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme, quel que soit son profil.
- Client : Utilisateur passant commande via l’application cliente.
- Partenaire : restaurant, pharmacie, épicerie ou commerce proposant ses produits.
- Livreur : prestataire indépendant assurant la livraison des commandes.
3. Rôle d’Elgo (intermédiaire)
Elgo fournit une plateforme de mise en relation entre Clients, Partenaires et Livreurs. Elgo n’est ni le vendeur des produits proposés par les Partenaires, ni l’employeur des Livreurs, qui exercent en tant que prestataires indépendants. Les conditions de vente des produits et de la livraison sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
4. Création et gestion du compte
L’accès aux fonctionnalités nécessite la création d’un compte et la vérification du numéro de téléphone par code (OTP) envoyé par SMS. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du compte est présumé fait par son titulaire.
5. Commandes et paiements
Les commandes sont passées via la Plateforme. Les moyens de paiement proposés incluent les espèces à la livraison, la carte bancaire et le Mobile Money, traités via notre prestataire de paiement. Le récapitulatif présenté avant validation fait foi quant au montant dû (produits, frais de livraison et éventuelles remises). Les modalités détaillées figurent dans les CGV.
6. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des Partenaires et Livreurs, la distance et les conditions de circulation. Elgo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des commandes.
7. Obligations de l’Utilisateur
- Utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU.
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni au bon fonctionnement du service.
- Ne pas fournir d’informations fausses, ni usurper l’identité d’un tiers.
- Adopter un comportement respectueux envers les Partenaires et Livreurs.
8. Comptes Partenaires et Livreurs
Les Partenaires et Livreurs sont soumis, en complément des présentes CGU, à des conditions spécifiques : le Contrat Partenaire et le Contrat Livreur. La validation de leur compte est soumise à une vérification préalable (KYC).
9. Propriété intellectuelle
La marque, les logos, l’interface et les contenus de la Plateforme sont protégés et restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Aucune licence ou cession n’est accordée à l’Utilisateur au-delà du simple droit d’usage de la Plateforme.
10. Suspension et résiliation
Elgo peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou d’usage abusif. L’Utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte.
11. Responsabilité
Elgo agit en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable de la qualité des produits fournis par les Partenaires, ni des dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, dans les limites permises par la loi applicable.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
13. Modification des CGU
Elgo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication ; en cas de modification substantielle, l’Utilisateur en est informé via la Plateforme et son acceptation peut être à nouveau requise.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au Burkina Faso et, le cas échéant, par les Actes uniformes OHADA. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions compétentes de Ouagadougou (Burkina Faso).
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à [email protected].