1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles le Livreur réalise, en tant que prestataire indépendant, des prestations de livraison de commandes mises à disposition via la plateforme Elgo, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale — ex. ELGO SARL].
2. Statut et indépendance
Le Livreur exerce son activité de manière indépendante. Les présentes conditions ne créent aucun lien de subordination ni contrat de travail entre Elgo et le Livreur. Le Livreur organise librement son activité : il est libre de se connecter, d’accepter ou de refuser les courses proposées, et n’est soumis à aucune exclusivité. Il fait son affaire personnelle de ses obligations sociales et fiscales.
3. Inscription et vérification (KYC)
L’accès à l’activité est soumis à une vérification préalable : pièce d’identité et, selon le cas, justificatifs relatifs au véhicule utilisé. Elgo peut refuser ou suspendre un compte en cas d’informations inexactes, de pièce non valide ou de non-conformité.
4. Matériel et autorisations
Le Livreur utilise son propre équipement (smartphone, moyen de transport) et garantit disposer des autorisations nécessaires à son activité. Il doit notamment fournir une pièce d’identité valide, un permis de conduire en cours de validité correspondant au véhicule utilisé, et un véhicule en règle disposant d’une assurance à jour, conformément à la réglementation en vigueur.
5. Rémunération
Le Livreur perçoit une rémunération par course réalisée, selon le barème en vigueur affiché dans l’application, majorée le cas échéant des pourboires laissés par les Clients, qui lui sont intégralement reversés. Le détail des gains et l’historique sont consultables dans l’application. Les retraits s’effectuent selon les modalités et la périodicité proposées dans l’application.
6. Obligations du Livreur
- Assurer les livraisons avec soin, ponctualité et dans le respect des règles de circulation.
- Préserver l’intégrité des produits transportés et adopter un comportement respectueux.
- Respecter les règles d’hygiène applicables au transport de denrées.
- Fournir des informations exactes et maintenir ses documents à jour.
7. Géolocalisation
L’activité nécessite l’activation de la géolocalisation en temps réel pendant les périodes de connexion (statut « en ligne »), afin de proposer les courses, calculer les itinéraires et permettre le suivi par le Client. Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité.
8. Assurance et responsabilité
Le Livreur est responsable des dommages qu’il pourrait causer dans le cadre de son activité et fait son affaire de la souscription des assurances requises. Elgo agit en qualité d’intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable des fautes commises par le Livreur.
9. Durée, suspension et résiliation
La relation est conclue pour une durée indéterminée et peut cesser à l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 7 jours. Elgo peut suspendre ou résilier l’accès sans préavis en cas de manquement grave, de fraude, de comportement dangereux ou de réclamations répétées.
10. Obligations sociales et fiscales
En sa qualité d’indépendant, le Livreur est seul responsable de ses déclarations et du paiement des taxes, impôts et cotisations dont il pourrait être redevable au titre de son activité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur au Burkina Faso et les Actes uniformes OHADA. Tout litige fera l’objet d’une recherche de solution amiable avant saisine des juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question : [email protected].