1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles le Partenaire propose ses produits à la vente via la plateforme Elgo, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale — ex. ELGO SARL], et selon lesquelles Elgo assure la mise en relation avec les Clients et l’organisation de la livraison.
2. Inscription et vérification (KYC)
L’ouverture d’un compte Partenaire est soumise à la fourniture d’informations exactes sur l’établissement et à une vérification préalable (justificatifs d’activité, identité du représentant). Elgo se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas d’informations inexactes ou de non-conformité.
3. Obligations du Partenaire
- Maintenir une carte/menu, des prix et des disponibilités exacts et à jour.
- Respecter les règles d’hygiène, de sécurité alimentaire et la réglementation applicable à son activité.
- Préparer les commandes dans les délais annoncés et garantir la conformité des produits.
- Disposer des autorisations et licences nécessaires à son activité.
4. Commission et facturation
En contrepartie du service de mise en relation et des fonctionnalités de la plateforme, Elgo perçoit une commission comprise entre 10 % et 25 % du montant des commandes (hors frais de livraison). Le taux exact applicable au Partenaire est fixé dans les conditions commerciales convenues lors de son intégration. Les taxes éventuellement applicables sont ajoutées le cas échéant, conformément à la réglementation en vigueur.
5. Encaissement et reversements
Les montants encaissés pour le compte du Partenaire sont suivis via le portefeuille (wallet) de l’espace partenaire. Les reversements sont effectués via notre prestataire de paiement selon une périodicité hebdomadaire, sous réserve d’atteindre un seuil minimum de retrait de 5 000 FCFA. En deçà de ce seuil, le solde est reporté sur la période suivante.
6. Promotions
Le Partenaire peut proposer des codes promotionnels et participer à des opérations commerciales. Les conditions de prise en charge financière de ces promotions sont précisées au cas par cas.
7. Propriété intellectuelle et contenus
Le Partenaire concède à Elgo le droit d’utiliser son nom commercial, son logo et les visuels de ses produits aux fins d’affichage et de promotion sur la plateforme. Le Partenaire garantit détenir les droits sur les contenus qu’il fournit.
8. Durée, suspension et résiliation
La relation est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 30 jours. Elgo peut suspendre l’accès sans préavis en cas de manquement grave, de fraude ou de risque pour les Clients.
9. Responsabilité
Le Partenaire est seul responsable de la conformité, de la qualité et de la sécurité de ses produits, ainsi que du respect de la réglementation de son secteur. Elgo agit en qualité d’intermédiaire technique.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Partenaire s’engage à ne traiter les données des Clients qu’aux seules fins d’exécution des commandes.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur au Burkina Faso et les Actes uniformes OHADA. Tout litige fera l’objet d’une recherche de solution amiable avant saisine des juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question : [email protected].